Conditions générales de vente

Société Rose Davis, Alexandra Dodier, 91 avenue pasteur, 93100 Montreuil, au capital de 1000e, immatriculée à la Chambre des métiers et de l'Artisanat de Bobigny, SIRET 75285911600044, représentée par Alexandra Dodier, en qualité de créatrice, en qualité de maroquinière et gérante, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par e.mail à : contact@rosedavis-paris.com. d'une part, la personne physique ou morale procédant à l'achat de produit de la société, ci-après "l'Acheteur", ou "le Client". D'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La créatrice est éditrice de produits de Rose Davis exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire ce site internet (https://rosedavis-paris.com).

ARTICLE 1 - OBJETS ET DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente ne ligne de produits proposé par le vendeur créateur. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la société Rose Davis qui sont parties intégrante du contrat entre le vendeur et l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes, par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles alors en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société Rose Davis  à l'adresse suivante : https://rosedavis-paris.com. La société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des CGV, et le cas échéant des conditions particulière de vente liées à un produit, et les accepter sans restriction, ni réserve. Le client reconnait qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 2 - LES PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en euros et précisément déterminés sur les pages des descriptifs des produits. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises(TVA + autres taxes éventuelles) sur la page des commandes des produits, et autres frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors de l'union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne révèlent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc ...). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la société sont à la charge du client. le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 3 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : (a) Information sur les caractéristiques essentielles du produit ; (b) choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse, ...) ; (c) acceptation des présentes CGV ; (d) vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs ; (e) suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ; (f) livraison des produits. le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du code civil, le client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4- PRODUITS ET SERVICES

les caractéristiques essentielles des biens, des services et leur prix respectifs sont à mis à disposition de l'acheteur sur les sites internet de la société. le client atteste avoir reçu en détails les frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de commande. Les paries conviennent  que les photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. la durée de validité de l'offre des produits ainsi que leurs prix est précisé sur les sites internet de la société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse électronique communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : voir la politique de remboursement.

ARTICLE 5 - CLAUSE ET RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 - MODALITES DE LIVRAISON

Livraisons et retours : Rose Davis vous livre où que vous soyez en France et à l'étranger. Nous proposons 2 modes de livraisons : (a) via Mondial Relay, veillez à indiquer lors de votre commande le point relais où vous souhaitez être livrer ; (b) via Collissmo. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte les délais de transports indépendant de notre volonté.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. en cas d'indisponibilité d'un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son rembouresemt.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L.132-2 du code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit de faire cet usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement réslue de plein droit et la commande est annulée.

ARTICLE 9 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du code la consommation, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jour jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant, des frais de retour". "Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou à l'acceptation de l'offre pour les prestations de services". Le droit de rétractation dans le délai de susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Le retour des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, carte de visite...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf ; ils doivent également être accompagnés de la facture.

ARTICLE 10 - GARANTIES

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. le vendeur rappelle que le consommateur : (a) dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur ; (b) qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve ds conditions prévues par l'article apparemment défectueux ou ne correspondant pas ; (c) qu'il est dispensé d'apporter la preuve d'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ; (d) que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du code civil).

ARTICLE 11 - RECLAMATIONS

le cas échéant, l'acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail au moyen des coordonnées suivantes : conatc@rosedavis-paris.com

ARTICLE 12 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le nom de domaine, marque "rose Davis", photos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation totale ou partielle de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l'exécution du contrat. le vendeur avisera le cleient de la survenance d'un tel évênement dès que possible.

ARTICLE 14 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord signé des parties.

ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse mail sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société "Rose Davis" et de ses partenaires. Vous pouvez vous dèsinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriers électronique.

ARTICLE 16 - CLAUSE LIMITATIVE DE RESULTAT

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du vendeur pour la réalisation de prestation à 50 euros.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.